Version 1.0 — 31.08.2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.macofi-academy.fr (ci-après « la Plateforme »), édité par MACOFI Academy, micro-entreprise représentée par Cécile GUET, immatriculée sous le numéro SIRET 90532045300012, dont le siège est situé au 28 chemin de Poulieu, 38540 Grenay (ci-après « MACOFI ACADEMY »).

Les CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant la Plateforme (ci-après « l'Utilisateur »), qu'elle dispose ou non d'un compte. Elles se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les achats de prestations effectués sur la Plateforme.

L'accès et la navigation sur la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sont disponibles dans les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page de la Plateforme.

Article 2 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités (réservation de cours, espace élève, suivi de progression) nécessitent la création d'un compte.

MACOFI ACADEMY met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat (voir Article 6).

Article 3 — Création et gestion du compte

3.1 Qui peut créer un compte

Pour les élèves mineurs, la création du compte et la souscription aux prestations sont effectuées exclusivement par le représentant légal de l'élève (parent ou tuteur), qui en assume la responsabilité.

Pour les élèves majeurs, la création du compte et la souscription aux prestations sont effectuées en leur nom.

3.2 Informations demandées

Lors de la création du compte, le représentant légal s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité et celle de l'élève (nom, prénom, âge, niveau scolaire, coordonnées).

3.3 Sécurité du compte

Le représentant légal est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec ces identifiants est présumée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire d'un usage frauduleux signalé sans délai à MACOFI ACADEMY.

En cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement MACOFI ACADEMY à l'adresse contact@macofi-academy.fr.

Article 4 — Règles d'usage de la Plateforme

4.1 Usage personnel

Le compte est strictement personnel et incessible. Il est destiné à l'usage exclusif de l'élève inscrit et de son représentant légal.

4.2 Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à :

• Adopter un comportement respectueux envers l'intervenante et, le cas échéant, les autres utilisateurs de la Plateforme ;
• Ne pas enregistrer, filmer, capturer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, les cours dispensés sans l'accord préalable et écrit de MACOFI ACADEMY ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins détournées, frauduleuses ou contraires à sa destination pédagogique.

4.3 Sanctions

Tout manquement à ces règles peut entraîner, après mise en demeure restée infructueuse le cas échéant, la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Contenus de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logo, charte graphique, identité visuelle « MACOFI ACADEMY ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MACOFI ACADEMY, sauf mentions contraires.

5.2 Supports pédagogiques

Les supports de cours, exercices, méthodes et contenus pédagogiques transmis aux élèves restent la propriété de MACOFI ACADEMY. Leur usage est limité à un cadre strictement personnel et non commercial ; toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation préalable.

5.3 Marque et nom commercial

La dénomination « MACOFI ACADEMY » ainsi que les éléments visuels associés ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 6 — Disponibilité et responsabilité

6.1 Disponibilité du service

MACOFI ACADEMY s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne réseau, défaillance d'un prestataire technique tiers) peuvent survenir.

6.2 Limitation de responsabilité

MACOFI ACADEMY ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements liés à la connexion internet de l'Utilisateur ou à des services tiers (hébergement, visioconférence, paiement) ;
• De la perte de données résultant d'une mauvaise manipulation de l'Utilisateur.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 7 bis — Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier, paiement sécurisé) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies et peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.

Article 7 ter — Convention de preuve électronique

Les données enregistrées sur les serveurs de la Plateforme (horodatage des connexions, validations de commandes, échanges via l'espace client) font foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur.

Article 8 — Modification des CGU

MACOFI ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs disposant d'un compte actif, par email ou par un affichage visible sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

Article 9 — Résiliation du compte

9.1 À l'initiative de l'Utilisateur

Le représentant légal peut demander la suppression du compte à tout moment, sous réserve du respect des engagements en cours pris au titre des CGV (abonnement, réservations).

9.2 À l'initiative de MACOFI ACADEMY

MACOFI ACADEMY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, d'impayé non régularisé, ou d'usage frauduleux constaté, après information préalable de l'Utilisateur sauf urgence justifiée.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation (voir CGV, Article 12), les tribunaux français seront seuls compétents.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation de la Plateforme.