Version 1.0

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

MACOFI ACADEMY, micro-entreprise représentée par Cécile GUET, immatriculée sous le numéro SIRET 905 320 453 00012, dont le siège est situé au 28 chemin de Poulieu, 38540 Grenay, joignable à l'adresse email contact@macofi-academy.fr (ci-après « MACOFI Academy »)

et toute personne physique majeure agissant en qualité de représentant légal d'un élève mineur, ou toute personne majeure s'inscrivant pour elle-même, passant commande sur le site www.macofi-academy.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestations de soutien scolaire en ligne proposées sur la plateforme MACOFI ACADEMY, que ce soit sous forme de cours à la carte ou d'abonnement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 2 — Description des prestations

MACOFI Academy propose des cours de soutien scolaire dispensés exclusivement en ligne via visioconférence par Cécile Guet, actuellement seule intervenante, dans les matières et niveaux suivants : mathématiques, économie, finance, du collège aux études supérieures. D'autres matières annexes peuvent être dispensées telles que le management et le mercatique (STMG) ou encore la préparation au grand oral pour l'ensemble des lycéens.

Quatre formules sont proposées :

2.1.1 Cours à la carte

Réservation d'un créneau ponctuel, sans engagement, d'une durée de 60 minutes, dans la matière et au niveau choisis par le client, via le système de réservation en ligne disponible sur la plateforme. L'élève dispose d'un mois à compter de la date d'achat pour consommer le cours acheté. L'achat d'un cours à la carte permet également à l'élève d'accéder à la messagerie pour pouvoir communiquer avec son enseignant.e.

2.1.2 Le pack de 5 cours

Toujours dans le cadre de cours à la carte, l'élève peut s'engager sur un pack de 5 cours, à consommer sous 1 mois après l'achat. L'achat d'un pack 5 cours permet également à l'élève d'accéder à la messagerie pour pouvoir communiquer avec son enseignant.e.

2.2 Abonnement Standard « Renforcement »

Souscription à un forfait de cours réguliers, pour une durée minimale de trois (3) mois jusqu'à cinq (5) mois. L'élève bénéficie avec cet abonnement de minimum 1 cours par semaine d'une durée de 60 minutes. L'élève (ou bien le prestataire une fois avoir pris connaissance des besoins de l'élève) choisit son nombre de cours au mois, déclenchant une tarification mensuelle.

L'élève bénéficie ici d'un suivi régulier, peut accéder à la messagerie avec l'enseignant.e ainsi qu'à de la documentation BONUS.

2.3 Abonnement Premium « Perfectionnement »

Souscription à un forfait de cours réguliers, pour une durée minimale de six (6) mois jusqu'à neuf (9) mois. L'élève bénéficie avec cet abonnement de minimum 1 cours par semaine d'une durée de 60 minutes. L'élève (ou bien le prestataire une fois avoir pris connaissance des besoins de l'élève) choisit son nombre de cours au mois, déclenchant une tarification mensuelle.

L'élève bénéficie ici d'un suivi régulier et personnalisé, peut accéder à la messagerie avec l'enseignant.e ainsi qu'à de la documentation BONUS.

2.4 Abonnement Spécial Été « Summer Intensif »

Souscription à 10 heures de cours pouvant être consommées sur les mois de juillet et août par l'élève. Formule applicable seulement de juillet à août (inclus). Les heures de cours non consommées à l'issue de la période de validité (31 août inclus) sont considérées comme définitivement perdues, sans remboursement ni report, sauf accord exprès et écrit de MACOFI Academy accordé à titre exceptionnel (notamment en cas de force majeure ou d'indisponibilité de MACOFI Academy ayant empêché la consommation des heures).

L'abonnement Summer Intensif permet également à l'élève d'accéder à la messagerie pour pouvoir communiquer avec son enseignant.e.

2.5 Le cours d'essai

MACOFI ACADEMY propose des séances d'essai d'une durée maximale de 30 minutes, afin d'échanger avec l'élève (ainsi que les représentants légaux en cas d'élève mineur) sur ses besoins, d'établir un premier contact et d'aiguiller l'élève dans son engagement. Ces séances sont réservables via l'outil de réservation en ligne.

Article 3 — Prix et paiement

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MACOFI ACADEMY relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie, à la date des présentes, de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la réservation (cours à la carte) ou par prélèvement récurrent (abonnement), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. MACOFI Academy ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec de prélèvement dans le cadre d'un abonnement, le Client dispose d'un délai de 10 jours pour régulariser sa situation, faute de quoi l'accès aux prestations pourra être suspendu.

3.1 Bis Paiement en plusieurs fois

Pour la formule à montant forfaitaire fixe Summer Intensif, le Client a la possibilité de régler le montant total en trois (3) fois sans frais, selon l'échéancier suivant : un premier versement à la commande, puis deux versements suivants prélevés respectivement à 30 et 60 jours après la commande. Cette facilité de paiement ne constitue pas une opération de crédit au sens du Code de la consommation, s'agissant d'un paiement sans frais ni intérêt, remboursable dans un délai inférieur à trois (3) mois.

3.2 Le cours d'essai

MACOFI ACADEMY propose gratuitement des séances d'essai d'une durée maximale de 30 minutes afin d'échanger en amont avec l'élève (ainsi que les représentants légaux en cas d'élève mineur).

Article 4 — Réservation, annulation et absence

4.1 Réservation

Les créneaux sont réservés via le système de réservation en ligne, sous réserve des disponibilités affichées.

4.2 Annulation / Report par le Client

Toute annulation ou report d'un créneau doit intervenir au moins 24 heures avant l'heure prévue du cours pour donner lieu à un remboursement ou un report sans frais. En deçà de ce délai, la séance sera considérée comme due.

4.3 Empêchement, report ou annulation à l'initiative de MACOFI Academy

Pour une meilleure flexibilité, MACOFI Academy peut annuler ou reporter un cours à tout moment, y compris à moins de 24 heures de l'heure prévue, notamment en cas d'imprévu, de maladie ou de tout autre empêchement légitime. Le Client en est informé dans les meilleurs délais par email, messagerie ou notification sur la Plateforme.

Dans tous les cas, le Client se verra proposer, sans frais, un report à une date convenue d'un commun accord ou, à défaut d'accord sur un nouveau créneau, un remboursement intégral de la séance concernée. Aucun Macoin n'est débité au titre d'une séance annulée ou reportée à l'initiative de MACOFI Academy.

4.4 Absence du Client

En cas d'absence non signalée de l'élève, la séance est considérée comme dispensée et due, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par MACOFI Academy.

Article 5 — Abonnements : durée, reconduction et résiliation

5.1 Durée d'engagement

L'abonnement standard est souscrit pour une durée minimale de trois (3) mois à compter de la date de première facturation.

L'abonnement premium est souscrit pour une durée minimale de six (6) mois à compter de la date de première facturation.

5.2 Reconduction

À l'issue de la période d'engagement initiale, l'abonnement n'est pas reconduit automatiquement. Si une reconduction tacite est prévue, le Client en sera informé par écrit, dans un délai raisonnable avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

5.3 Résiliation

Après la période d'engagement minimale, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, le Client conservant l'accès aux prestations jusqu'à cette date. Aucun prélèvement ne sera effectué au titre de la période suivante.

5.4 Révision tarifaire

Le tarif applicable à un abonnement (Renforcement ou Perfectionnement) reste fixe pendant toute la durée de l'engagement initial souscrit par le Client.

MACOFI Academy se réserve le droit de réviser ses tarifs pour toute nouvelle période contractuelle (renouvellement ou nouvel abonnement), sous réserve d'en informer le Client par écrit au moins un (1) mois avant l'échéance de son engagement en cours. Le Client conserve alors la possibilité de ne pas reconduire son abonnement aux nouvelles conditions tarifaires.

5.5 Résiliation anticipée pour motif exceptionnel

Par dérogation à la durée d'engagement minimale prévue à l'article 5.1, le Client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement avant le terme de la période minimale dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

• Difficulté financière sérieuse et imprévisible du foyer (perte d'emploi, invalidité)
• Impossibilité médicale durable de l'élève à poursuivre les cours, attestée par un certificat médical
• Tout autre motif grave et légitime apprécié au cas par cas par MACOFI Academy.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit peut être exercé directement en ligne via le bouton dédié « Renoncer au contrat » disponible dans l'espace client, conformément à l'obligation de mise à disposition d'une fonctionnalité de rétractation en ligne en vigueur depuis le 19 juin 2026. Un accusé de réception de la demande de rétractation sera adressé au Client sur support durable.

Cas particulier des cours dispensés avant la fin du délai de rétractation : si le Client souhaite qu'un cours à la carte ait lieu avant l'expiration du délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse et reconnaître, au moyen d'une case à cocher dédiée lors de la commande, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le cours intégralement dispensé.

En cas de rétractation valable, le Client sera remboursé des sommes versées pour les prestations non encore exécutées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision.

Article 7 — Obligations des parties

7.1 MACOFI Academy s'engage à :

• Dispenser les cours avec sérieux et professionnalisme
• Assurer la confidentialité des échanges et des données transmises
• Informer le Client de toute indisponibilité dans les meilleurs délais.

MACOFI Academy est soumise à une obligation de moyens et ne saurait garantir de résultats scolaires déterminés. L'enseignante demeure diplômée et expérimentée dans le tutorat, mais n'est pas une professeure agrégée et n'enseigne pas au sein de l'Éducation Nationale. MACOFI Academy est une plateforme de soutien scolaire, dans un but d'accompagnement, de renforcement et de soutien. L'élève ne doit pas reposer l'ensemble de ses efforts sur des résultats escomptés grâce à MACOFI Academy et se doit de mettre en application un travail rigoureux pour optimiser ses résultats.

7.2 Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription, y compris les coordonnées du représentant légal lorsque l'élève est mineur
• S'assurer que l'élève dispose du matériel et de la connexion nécessaires au bon déroulement du cours
• Adopter un comportement respectueux envers l'intervenante

Article 8 — Élèves mineurs

Lorsque l'élève est mineur, le contrat est conclu par son représentant légal, seul titulaire des droits et obligations qui en découlent (paiement, résiliation, exercice du droit de rétractation). Les informations relatives au représentant légal sont recueillies lors de l'inscription.

Article 9 — Responsabilité

MACOFI Academy ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à un cas de force majeure, à une panne du réseau internet du Client, ou à une indisponibilité imprévisible des outils techniques tiers (visioconférence, hébergement, paiement).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, exercices et méthodes transmis dans le cadre des cours demeurent la propriété exclusive de MACOFI Academy. Leur reproduction, diffusion ou usage à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter MACOFI Academy à l'adresse contact@macofi-academy.fr

À défaut d'accord amiable

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

La société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Document rédigé le 10 septembre 2026. MACOFI Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.